Le contrat d’apprentissage

Le public visé

le contrat d’apprentissage est ouvert aux candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) au moment de la prise d’effet du contrat, sauf certaines exceptions.

La rémunération de l’apprenti

Les rémunérations minimales du contrat d’apprentissage sont fixées en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s’il est plus favorable et dépendent de l’âge de l’apprenti. 25% du SMIC pour les apprentis âgés de moins de 18 ans, 41% de 18 à 20 ans et 53% de 20 ans et plus.

Coût de formation d’un apprenti

L’entreprise ne paye pas directement la formation de l’apprenti. Le financement repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage versée chaque année par l’entreprise. Elle sera reversée à l’organisme désigné en charge de la formation de l’apprenti.

Charges sociales et patronales du contrat d’apprentissage

Les entreprises de moins de 11 salariés ou les entreprises artisanales : 

Elles sont exonérées du versement des cotisations patronales et salariales, à l’exclusion des cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.

Les entreprise de 11 salariés et plus :

Elles sont uniquement exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et maladies  professionnelles, et des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle.

Le recrutement d’un jeune de moins de 25 ans en contrat d’apprentissage :

Quelque soit sa taille, l’entreprise peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales qui s’applique pour toute la durée du contrat.

Autres exonérations et bénéfices :

Toutes les autres charges sociales ainsi que les charges fiscales et parafiscales sont exonérées en totalité pour la partie du salaire égale à 11% du SMIC. Pour la partie restante du salaire, les cotisations sont calculées de façon forfaitaire (sur la base du salaire de base des apprentis) et révisées annuellement.

De surcroît, les salariés recrutés en contrat d’apprentissage n’entre pas dans le calcul total des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent pour l’employeur, sauf pour la tarification du risque accident du travail et maladies professionnelles.